La séquence éviter-réduire-compenser en France : le principe d’additionnalité mis à mal par 5 dérives

Dans un nouvel article apparu dans le journal Vertigo, Levrel et ses collaborateurs dressent un panorama sombre de la compensation écologique en France.

La séquence éviter-réduire-compenser a pris une importance croissante dans les politiques environnementales françaises au cours des dernières années. La loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité a encore renforcé le rôle de cet outil de politique publique. Dans un contexte de mobilisation croissante d’une diversité d’acteurs autour de cet instrument nous observons cinq « dérives » qui conduisent à créer un décalage entre l’ambition d’absence de perte nette de biodiversité mentionnée dans les textes et application de la séquence ERC sur le terrain : la mise en œuvre de la compensation écologique accapare les porteurs traditionnels de la conservation de la biodiversité ; la compensation finance les actions de conservation en manque de ressources, au détriment de l’additionnalité, et conforte le désengagement financier de l’État ; sa mise en œuvre pousse à la mise à disposition de terrains publics pour « débloquer » des situations ; elle suscite la recherche de rente de situation pour de nouveaux opérateurs de compensation ; et entraine une concurrence qui conduit à des compensations environnementales fondées sur le « moins disant ».

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